J.O. 287 du 10 décembre 2002
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Arrêté du 29 novembre 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administration centrale)
NOR : ECOP0200825A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 2002, M. Buès (Jacques), attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2002.
La démission de M. Buès (Jacques) est acceptée à compter de la même date.